Conditions générales de vente d'AQUA-SPA-RESORTS

Les présentes conditions générales («CG») régissent la relation contractuelle entre vous et Aqua-Spa-Resorts AG¹ ou Aqua-Spa-Resorts AG Bain thermal & Spa² («AQUA-SPA-RESORTS»). Elles s’appliquent à toutes les relations juridiques que tu conclus via la boutique en ligne sur aquaspa.ch ou via les sites web des différents univers spa³ (ci-après dénommés «sites web») ainsi que directement sur place, en lien avec l’utilisation des installations et des équipements («espaces spa») d’AQUA-SPA-RESORTS.

¹ Valable pour les succursales de Berne, Rigi Kaltbad, Samedan, Schönbühl et Locarno.
² Valable pour la succursale de Zurich.
³ Y compris Hammam Bern, solbad-schoenbuehl.ch, Mineralbad Samedan, Huerlimannbad.ch, Mineralbad Rigikaltbad.ch, Termali-Salini.ch.

Vous trouverez la version en vigueur des CGV sur le site Internet d'AQUA-SPA-RESORTS. Elles sont également disponibles sous forme imprimée à l'entrée de chaque espace spa, où vous pouvez les consulter et les emporter. Les présentes CGV font partie intégrante de toute relation contractuelle entre vous et AQUA-SPA-RESORTS.

En signant un contrat d'abonnement écrit, en cochant la case correspondante sur les sites Internet, en réservant la prestation de votre choix ou en utilisant les espaces spa sur place, vous confirmez avoir lu, pris connaissance et compris les dispositions des conditions générales de vente.

Tu dois respecter le règlement intérieur et les règles d'utilisation des espaces spa, ainsi que suivre les consignes du personnel des AQUA-SPA-RESORTS. Un exemplaire du règlement intérieur et des règles d'accès aux bains est disponible dans chaque espace spa. En cas d'infractions graves aux conditions générales, au règlement intérieur et aux règles d'accès aux bains et/ou aux consignes du personnel, une interdiction d'accès immédiate peut t'être infligée. Dans de tels cas, tout remboursement des paiements déjà effectués est, le cas échéant, exclu. En cas d'utilisation abusive du bracelet à puce ou de la carte annuelle, AQUA-SPA-RESORTS se réserve expressément le droit de porter plainte.

Tu prends également note du fait que, compte tenu du nombre limité de places dans les espaces spa, des temps d'attente peuvent survenir.

Pour accéder aux espaces spa, tu as le choix entre les options suivantes :

• Entrée
• Entrée multiple
• Abonnement annuel

Le prix d'entrée ne comprend pas les autres prestations proposées par AQUA-SPA-RESORTS, telles que les massages, les soins et les prestations esthétiques, les événements spéciaux, etc. Ces prestations supplémentaires sont facturées soit sur place, soit par voie électronique. Vos réservations sont définitives et seront facturées à votre arrivée ou devront être réglées sur place au plus tard lors de votre départ de l'espace spa. Une prestation réservée, facturée ou non utilisée ne donne droit à aucun remboursement, paiement ou modification de réservation. Les retards ou les annulations de dernière minute (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ne donnent lieu ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à une compensation sous forme de prestations de remplacement.

L'achat d'une entrée vous donne le droit d'accéder à l'espace spa pendant une journée, dans les horaires indiqués sur le billet.

Les billets achetés en ligne ne sont valables que le jour de la réservation et uniquement pour les prestations qui y sont mentionnées. Toute modification de réservation ou tout remboursement est strictement exclu.

Les billets achetés en ligne comme ceux achetés à la billetterie sont transférables, à l'exception des abonnements personnels (tels que l'abonnement annuel).

Un billet d'entrée multiple te permet de visiter l'espace spa autant de jours que le nombre indiqué sur le billet. Les entrées multiples sont valables deux ans à compter de la date d'émission. Les entrées non utilisées expirent sans compensation à l'issue de ce délai.

Un abonnement annuel te donne droit à l'accès à l'espace spa pendant un an à compter de la date d'émission. L'abonnement annuel est personnel et non transférable. Tu dois avoir au moins 18 ans (avoir atteint l'âge de 18 ans). Une photo de toi sera prise à des fins de contrôle visuel. Cette photo sera utilisée exclusivement pour vérifier ton identité à l'entrée et sera supprimée à l'expiration ou à la résiliation du contrat. La non-utilisation des espaces spa pendant la durée de validité de l'abonnement annuel ne donne droit à aucune réduction de prix ni à aucun remboursement. Des exceptions ne s’appliquent que dans des cas de force majeure, par exemple en cas de maladie de longue durée, d’accident entraînant une convalescence prolongée ou d’un changement de domicile situé à plus de 30 km de l’espace spa concerné au cours des six premiers mois suivant l’émission de l’abonnement annuel. Si le cas de force majeure survient plus tard, aucun remboursement ne sera accordé. Tu ne peux bénéficier d’un remboursement que si tu résilies par écrit, par lettre recommandée, dans ce délai de six mois et que tu fournis les justificatifs nécessaires (par exemple, certificat médical, attestation de l’employeur, justificatif du service des habitants, etc.). Le remboursement s’effectue de manière échelonnée :

1er mois = remboursement à 45 %

2e mois = remboursement à 40 %

3e mois = remboursement de 35 %

4e mois = remboursement de 30 %

5e mois = remboursement de 20 %

6e mois = remboursement de 10 %

Des frais administratifs de 50 CHF seront déduits du montant du remboursement.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les installations et les prestations pendant les horaires d'ouverture affichés. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et ses horaires d'ouverture. En cas de restriction temporaire de l'offre ou des horaires d'ouverture, tu ne peux prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation de ton forfait à entrées multiples ou de ton abonnement annuel. Il n'existe pas non plus de droit à un remboursement ou à une prolongation en cas de fermetures nécessaires à l'exploitation (par exemple pour des opérations de nettoyage, de rénovation, de transformation, de révision, etc.).

Tu n'as pas non plus droit à un remboursement, à des dommages-intérêts ou à des prestations de remplacement si AQUA-SPA-RESORTS ne peut pas fournir ses prestations pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (par exemple, en cas de force majeure).

Le contrat est conclu dès que tu reçois de la part d'AQUA-SPA-RESORTS une confirmation de ta commande effectuée en ligne (par e-mail ou par téléphone) contenant les détails de la commande et les présentes CGV. Sur place, le contrat est conclu lors de l'achat des prestations ou abonnements concernés. (Sous réserve de modifications de prix.)

Tous les prix sont indiqués en CHF et s'entendent bruts, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les éventuels frais de livraison et d'expédition, ainsi que les suppléments temporaires, doivent être réglés séparément. Pour les paiements en euros, le taux de change en vigueur à la date du paiement s'applique. Sous réserve de modifications de prix.

À votre arrivée dans l'espace spa, on vous remettra un bracelet à puce. Vos heures d'entrée et de sortie, ainsi que l'utilisation des prestations non comprises dans le forfait journalier, le forfait multi-entrées ou l'abonnement annuel, seront enregistrées électroniquement sur la puce.

Tu dois porter ton bracelet à puce de manière bien visible dans l'espace spa. Tu es personnellement responsable de tout dommage causé au bracelet à puce ou de sa perte. Tu dois signaler toute perte sans délai à AQUA-SPA-RESORTS. Si un nouveau bracelet à puce doit être délivré, une participation aux frais te sera facturée. Le crédit restant au moment de la déclaration de perte sera transféré sur le nouveau bracelet.

Tu peux utiliser les bons cadeaux des AQUA-SPA-RESORTS dans tous les espaces spa ou en ligne. Les bons de prestation et les bons cadeaux ont une durée de validité de 10 ans à compter de la date d'émission (art. 127 CO).
Les bons de prestation se rapportent à une offre spécifique et clairement définie. Les bons d’achat en valeur peuvent être utilisés pour toutes les prestations proposées, à hauteur de leur contre-valeur. Si, au moment de l’utilisation, la prestation définie dans le bon d’achat n’est plus proposée ou n’est plus disponible au même prix, la contre-valeur sera imputée sur une prestation équivalente ou différente. Tout échange ou remboursement (même partiel) du montant du bon est exclu. Les soldes restants résultant d’une utilisation partielle sont également soumis au délai de prescription initial de 10 ans à compter de la date d’émission.

Les réductions, avantages et Entrées gratuites ne sont pas considérés comme des Bon cadeaux. Ils peuvent être utilisés conformément aux conditions en vigueur et expirent au plus tard à la date indiquée sur le Bon cadeau. Les réductions et avantages ne sont pas cumulables entre eux.

Tu peux te procurer des bons cadeaux soit à la caisse, soit dans la boutique en ligne. Si tu passes commande dans la boutique en ligne, tu peux télécharger directement le bon cadeau au format PDF et l'imprimer toi-même (Print@Home) ou te le faire envoyer sous forme imprimée. Les commandes sont généralement traitées dans les 48 heures et expédiées par courrier A à l’adresse indiquée. Pour les bons cadeaux imprimés, des frais de port s’appliquent par commande, conformément aux informations indiquées lors de la finalisation de la commande.

En cas de perte ou de vol, le Bon cadeau ne sera pas remplacé.

Les bons cadeaux ou billets dont le code-barres ou le code QR est devenu illisible ne sont plus valables. Tu peux toutefois les réimprimer depuis ton compte client personnel.

En cas de doublons ou d'actes frauduleux (pouvant donner lieu à un signalement aux autorités), AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser tous les Bon cadeaux ou billets concernés et de rembourser le prix d'achat uniquement au titulaire légitime.

Tu peux créer ton propre compte client sur le site web. Tu auras alors la possibilité d'y créditer des montants et de les utiliser pour régler les prestations proposées par AQUA-SPA-RESORTS. Ton crédit expire si ton compte client n'a pas été utilisé pendant 10 ans.

Tu peux régler tes commandes en ligne par carte bancaire, Twint, PayPal ou Postcard.

Sur place, vous pouvez régler vos achats dans tous les espaces spa par carte bancaire, Twint, Postcard, en espèces (CHF/EUR) ou par prépaiement. Veuillez noter qu'au Hürlimannbad Zürich, seuls les paiements sans espèces sont acceptés.

Le règlement par carte bancaire est assuré par Worldline Suisse SA (Saferpay). Tous les articles et Bon cadeaux restent la propriété d’AQUA-SPA-RESORTS jusqu’au paiement intégral. Les offres et prestations d’AQUA-SPA-RESORTS ne sont fournies qu’après réception du paiement.

Le montant des abonnements annuels est payable immédiatement à la conclusion du contrat ou lors de son renouvellement.

AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de te refuser l'accès à l'espace spa en cas de paiements en souffrance, de facturer des frais de relance et d'engager des poursuites judiciaires. Tu ne peux prétendre à aucun remboursement ni à aucun avoir pour les périodes d'utilisation dont tu n'as pas pu profiter en raison de ton retard de paiement.

Tu régleras les prestations supplémentaires et les consommations à la caisse de l'espace spa à la sortie.

L'utilisation des espaces spa des AQUA-SPA-RESORTS se fait à tes propres risques et périls. Ni les AQUA-SPA-RESORTS, ni leurs collaborateurs, ni leurs auxiliaires ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d'accidents, de blessures ou de maladies.

AQUA-SPA-RESORTS décline toute responsabilité en cas de perte d'objets de valeur, d'argent, de vêtements, de bracelets à puce, etc. Aucune responsabilité n'est non plus assumée pour les objets déposés à la réception. Il t'incombe de souscrire une assurance adaptée.

Si tu participes à des cours, AQUA-SPA-RESORTS décline toute responsabilité au cas où tu passerais sous silence des troubles physiques ou psychiques qui rendraient ta participation déconseillée. De même, aucune responsabilité ne pourra être engagée à ton égard si des problèmes de santé surviennent à la suite de ta participation aux cours. Il vous incombe de disposer d’une couverture d’assurance suffisante. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser des participants si, de l’avis des responsables du cours, les conditions de santé ou psychiques requises pour la participation ne sont pas remplies. Ce refus peut également être prononcé à court terme ou au cours d’un cours déjà en cours.

Si, malgré une application conforme aux règles de l'art, des dommages consécutifs devaient survenir parce que tu as dissimulé des motifs d'exclusion, le thérapeute est dégagé de toute responsabilité. Il en va de même si tu n'avais pas connaissance de ces motifs d'exclusion et que ceux-ci n'étaient pas identifiables par le thérapeute.

AQUA-SPA-RESORTS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations fournies sur le site web. AQUA-SPA-RESORTS décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de pannes ou d’intrusions illicites dans les systèmes informatiques, quels que soient le lieu et la nature du préjudice. Est également exclue toute responsabilité en cas de dysfonctionnements, d’interruptions (y compris les travaux de maintenance liés au système) ou de surcharges des systèmes informatiques. AQUA-SPA-RESORTS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (dommages consécutifs) survenant dans le cadre de l’accès aux services ou aux informations disponibles sur le site web.

Les informations publiées sur le site web sont destinées exclusivement à ton usage personnel et à l'information des clients potentiels. Tu es conscient que ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

L'ensemble du contenu du site web d'AQUA-SPA-RESORTS est protégé par le droit d'auteur. Tu ne peux télécharger ou imprimer des pages individuelles ou des sections du site web que si toutes les mentions de droits d'auteur et autres indications protégées sont conservées.

Même si vous téléchargez ou reproduisez de quelque manière que ce soit ces contenus, tous les droits relatifs à ces informations restent la propriété d'AQUA-SPA-RESORTS. Toute utilisation commerciale du site web, des images ou de parties de ceux-ci est strictement interdite.

AQUA-SPA-RESORTS traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux déclarations de confidentialité publiées sur ses sites web.

La gestion des données des clients peut être assurée par un prestataire externe. Dans ce cas, tes données à caractère personnel seront transmises exclusivement à ce prestataire à des fins de traitement.

AQUA-SPA-RESORTS AG,
, Allee 1B
CH-6210 Sursee

AQUA-SPA-RESORTS AG Bain thermal & Spa
Brandschenkestrasse 150
CH-8002 Zurich

Les conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur et le règlement des bains s'appliquent dans la version en vigueur au moment de ta réservation ou de ton achat. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de modifier à tout moment et de manière unilatérale les conditions générales de vente et le règlement intérieur.

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions nulles ou invalides seront remplacées par des dispositions se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé. Il en va de même en cas de lacune dans le contrat ou si une disposition s’avère inapplicable.

Pour tout litige ainsi que pour toutes les réclamations, présentes et futures, découlant du contrat conclu entre vous et AQUA-SPA-RESORTS ou en rapport avec celui-ci, les compétences juridictionnelles suivantes s’appliquent :

• Les tribunaux ordinaires de Zurich sont seuls compétents pour les relations juridiques avec la sociétéAQUA-SPA-RESORTS AG Bain thermal & Spa.
• Pour les relations juridiques avec la sociétéAQUA-SPA-RESORTS AG, seuls les tribunaux ordinaires de Sursee sont compétents.

Toutes les relations juridiques avec AQUA-SPA-RESORTS et ses offres sont régies exclusivement par le droit matériel suisse.

AQUA-SPA-RESORTS peut céder ses droits et obligations découlant du présent contrat à un successeur légal. En acceptant les présentes conditions générales, tu donnes ton accord à cet effet.