Avril 2023
1) Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent la relation contractuelle entre toi et Aqua-Spa-Resorts AG¹ ou Aqua-Spa-Resorts AG Bain thermal & Spa² ("AQUA-SPA-RESORTS"). Elles s'appliquent à tous les rapports juridiques que tu conclus ou établis via la boutique en ligne sur aqua-spa-resorts.ch ou via les pages web des différents univers de spa³ (ci-après "pages web") ainsi que directement sur place en relation avec l'utilisation des installations et équipements ("univers de spa") des AQUA-SPA-RESORTS.
¹ S'applique aux succursales de Berne, Rigi Kaltbad, Samedan, Schönbühl et Locarno.
² S'applique à la succursale de Zurich.
³ Y compris hammam-bern.ch, solbad-schoenbuehl.ch, mineralbad-samedan.ch, huerlimannbad.ch, mineralbad-rigikaltbad.ch, termali-salini.ch.
2. intégration des présentes conditions générales
Tu trouveras la version actuelle des CGV sur les pages web des RESORTS AQUA-SPA. Elles sont également disponibles sous forme imprimée à l'entrée de chaque univers de spa. Ces CGV font partie intégrante de toute relation contractuelle entre toi et AQUA-SPA-RESORTS.
En signant un contrat d'abonnement écrit, en cliquant sur la case correspondante sur les pages web, en réservant la prestation de ton choix ou en utilisant les univers de spa sur place, tu confirmes avoir lu, pris connaissance et compris les dispositions des CGV.
3. règlement intérieur et règlement de la piscine
Tu dois respecter le règlement intérieur et le règlement des bains des univers de spa et suivre les instructions du personnel des RESORTS AQUA-SPA. Un exemplaire du règlement intérieur et du règlement des bains est disponible dans chaque univers de spa. En cas d'infraction grave aux CGV, au règlement intérieur et au règlement des bains et/ou aux instructions des collaborateurs, tu peux être immédiatement interdit d'accès. Le cas échéant, les demandes de remboursement des paiements déjà effectués sont exclues dans de tels cas. En cas d'utilisation abusive du bracelet à puce ou de la carte annuelle, AQUA-SPA-RESORTS se réserve expressément le droit de déposer une plainte pénale.
Tu prends également note du fait qu'en raison du nombre limité de places dans les univers de spa, il peut y avoir un temps d'attente.
4. offre et conclusion du contrat
Pour ton entrée dans les mondes du spa, tu as le choix entre les options suivantes :
- Entrées
- Entrée multiple
- Abonnement annuel
Le prix d'entrée ne comprend pas toutes les autres prestations proposées par l'AQUA-SPA-RESORTS, comme par exemple les massages, les offres de soins et de cosmétiques, les événements spéciaux, etc. Ces prestations supplémentaires sont enregistrées soit sur place, soit par voie électronique. Tes réservations sont fermes et sont débitées à l'entrée ou doivent être réglées sur place au plus tard à la sortie de l'univers du spa. Une prestation non utilisée, réservée ou chargée ne donne droit à aucun remboursement, paiement ou changement de réservation. Les retards ou les annulations de dernière minute (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ne sont pas remboursés, crédités ou compensés par des prestations de remplacement.
L'achat d'une Entrées te donne le droit d'utiliser l'univers du spa un jour donné pendant la durée définie sur le billet.
Les billets achetés en ligne ne sont valables que le jour réservé et uniquement pour les prestations qui y sont mentionnées. Une modification de la réservation ou un remboursement est en principe exclu.
Les billets en ligne et les billets achetés à la caisse d'entrée sont tous deux transférables, à l'exception des abonnements personnels (comme l'abonnement annuel).
Une entrée multiple te permet de visiter l'univers du spa pendant autant de jours que ceux indiqués sur le billet. Les entrées multiples sont valables deux ans à partir de la date d'émission. Les Entrées non utilisées expirent sans être remplacées à l'issue de cette période.
Un abonnement annuel te permet d'utiliser le monde du spa pendant un an à compter de la date d'émission. L'abonnement annuel est personnel et non transmissible. Tu dois être âgé(e) d'au moins 18 ans (18 ans révolus). Une photo de toi sera prise à des fins de contrôle visuel. Cette photo sera utilisée exclusivement pour le contrôle à l'entrée et sera effacée après la fin ou la résiliation du contrat. La non-utilisation des mondes du spa pendant la durée de l'abonnement annuel ne donne pas droit à une réduction de prix ou à un remboursement. Des exceptions ne s'appliquent que dans des cas de rigueur, par exemple en cas de maladie de longue durée, d'accident entraînant une convalescence prolongée ou de changement de domicile à plus de 30 km de l'univers de spa concerné dans les six premiers mois suivant l'émission de l'abonnement annuel. Si le cas de rigueur survient plus tard, aucun remboursement ne sera effectué. Tu ne seras remboursé que si tu résilies ton abonnement par écrit et par lettre recommandée dans ce délai de six mois et que tu envoies les justificatifs nécessaires (par ex. certificat médical, attestation de l'employeur, justificatif du contrôle des habitants, etc. Le remboursement s'effectue de manière échelonnée :
1er mois = 45% de remboursement
2e mois = 40% de remboursement
3ème mois = 35% de remboursement
4e mois = 30% de remboursement
5e mois = 20% de remboursement
6e mois = 10% de remboursement
Des frais de 50 CHF seront déduits du remboursement pour les démarches administratives.
Tu as le droit d'utiliser les installations et les prestations pendant les heures d'ouverture publiées. AQUA-SPA-RESORTS peut adapter son offre et ses heures d'ouverture à tout moment. Si l'offre ou les heures d'exploitation devaient être temporairement restreintes, tu n'as pas droit à un remboursement ou à une prolongation de ton entrée multiple ou de ton abonnement annuel. De même, les fermetures nécessaires à l'exploitation (par ex. pour des nettoyages, des assainissements, des transformations, des révisions, etc.) ne donnent pas droit à un remboursement ou à une prolongation.
Tu n'as pas non plus droit à un remboursement, à des dommages et intérêts ou à des prestations de remplacement si AQUA-SPA-RESORTS ne peut pas fournir ses prestations pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple en cas de force majeure).
Le contrat est conclu dès que tu reçois de l'AQUA-SPA-RESORTS une confirmation de la commande que tu as passée en ligne (par e-mail ou par téléphone) avec les détails de la commande et les présentes CGV. Sur place, le contrat est conclu lors de l'achat des prestations ou abonnements respectifs. (Sous réserve de modifications de prix).
Tous les prix sont indiqués en CHF et s'entendent comme prix bruts, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les éventuels frais de livraison et d'expédition ainsi que les suppléments temporaires doivent être payés séparément. Pour les paiements en euros, le taux de change du jour fait foi. Nous nous réservons le droit de modifier les prix.
5. bracelet à puce
Lors de l'entrée dans un univers de spa, tu reçois un bracelet à puce. Tes heures d'entrée et de sortie ainsi que l'utilisation de prestations qui ne sont pas comprises dans l'entrée journalière, l'entrée multiple ou l'abonnement annuel sont enregistrées électroniquement sur la puce.
Tu dois porter le bracelet à puce de manière bien visible dans le monde du spa. Tu es personnellement responsable des dommages ou de la perte du bracelet à puce. En cas de perte, tu dois le signaler immédiatement à AQUA-SPA-RESORTS. Si un nouveau bracelet à puce doit être délivré, une participation aux frais sera demandée. Le crédit encore disponible au moment de la déclaration de perte sera transféré sur la nouvelle puce.
6. bons cadeaux
Tu peux utiliser les bons cadeaux des RESORTS AQUA-SPA dans tous les univers de spa ou en ligne. Les bons de prestation et de valeur se prescrivent par 10 ans à compter de la date d'émission (art. 127 CO).
Les bons de prestation se rapportent à une offre déterminée et clairement définie. Tu peux utiliser les bons de valeur pour toutes les prestations proposées pour la contre-valeur correspondante. Si, au moment de l'utilisation, la prestation définie dans le bon de prestation n'est plus proposée ou n'est plus disponible au même prix, la contre-valeur est affectée à une prestation équivalente ou différente. Tout échange ou remboursement (même partiel) du montant du bon est exclu. Les montants résiduels réduits résultant d'un remboursement partiel sont également soumis au délai de prescription initial de 10 ans à compter de la date d'émission.
Les rabais, les réductions et les Entrées offertes ne sont pas considérés comme des bons cadeaux. Ils peuvent être utilisés conformément aux dispositions en vigueur et expirent au plus tard à l'échéance du délai indiqué sur le Bon cadeau. Les rabais et les avantages ne sont pas cumulables entre eux.
Tu peux obtenir des bons cadeaux à la caisse d'entrée ou dans la boutique en ligne. Si tu commandes dans la boutique en ligne, tu peux télécharger directement le Bon cadeau au format PDF et l'imprimer toi-même (Print@Home) ou te le faire envoyer sous forme imprimée. Les commandes sont normalement traitées dans les 48 heures et envoyées par courrier A à l'adresse indiquée. Pour les bons cadeaux imprimés, des frais de port sont facturés par commande, conformément aux indications fournies lors de la finalisation de la commande.
En cas de perte ou de vol, le Bon cadeau ne sera pas remplacé.
7. bons cadeaux/tickets endommagés
Les bons cadeaux ou les billets dont le code-barres ou le code QR est devenu illisible ne sont plus valables. Tu peux toutefois les réimprimer dans ton compte client personnel.
En cas de doublons ou d'actes frauduleux (pouvant entraîner une plainte auprès des autorités), AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser tous les bons cadeaux ou billets concernés et de rembourser le prix d'achat uniquement au détenteur légitime.
8. crédit/compte
Tu peux créer ton propre compte d'hôte sur le site web. Tu as alors la possibilité de charger des sommes d'argent sur ton compte et de les utiliser pour payer des prestations d'AQUA-SPA-RESORTS. Ton crédit expire si ton compte d'hôte n'a pas été utilisé pendant 10 ans.
9. paiement et moyens de paiement
Tu peux payer tes commandes en ligne par carte de crédit, Twint, PayPal ou Postcard.
Sur place, tu peux payer dans tous les univers de spa par carte de crédit, Twint, PayPal, Postcard, en espèces (CHF/EUR) ou par paiement anticipé. Veuillez noter qu'au Hürlimannbad & Spa Zürich, seuls les paiements sans espèces sont possibles.
Le règlement par carte de crédit est effectué par Worldline Schweiz AG (Saferpay). Jusqu'au paiement complet, tous les articles et les bons cadeaux restent la propriété d'AQUA-SPA-RESORTS. Les offres et prestations d'AQUA-SPA-RESORTS ne sont fournies qu'après paiement.
Le montant des abonnements annuels est payable immédiatement lors de la conclusion du contrat ou de son renouvellement.
AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de te refuser l'accès à l'univers du spa en cas d'impayés, d'appliquer des frais de rappel et d'engager des poursuites judiciaires. Tu n'as pas droit à un remboursement ou à un crédit pour les heures d'utilisation dont tu as été privé en raison de ton retard de paiement.
Les prestations et consommations supplémentaires sont payées à la sortie à la caisse du monde du spa.
10. responsabilité
L'utilisation des univers de spa des AQUA-SPA-RESORTS se fait à tes propres risques et périls. Ni les AQUA-SPA-RESORTS, ni leurs collaborateurs ou auxiliaires ne sont responsables des dommages résultant d'accidents, de blessures ou de maladies.
AQUA-SPA-RESORTS n'est pas responsable de la perte d'objets de valeur, d'argent, de vêtements, de bracelet à puce, etc. Elle décline également toute responsabilité pour les objets déposés à la réception. Il est de ta responsabilité de conclure une assurance correspondante.
Si tu participes à des cours, AQUA-SPA-RESORTS décline toute responsabilité si tu dissimules des troubles physiques ou psychiques pour lesquels la participation à un cours ne serait pas conseillée. De même, tu n'es pas responsable si des problèmes de santé surviennent à la suite de ta participation au cours. Il est de ta responsabilité de disposer d'une couverture d'assurance suffisante. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser des participants si, de l'avis de la direction du cours, les conditions de santé ou psychiques pour une participation ne sont pas réunies. Ce refus peut également être prononcé à court terme ou pendant un cours en cours.
Si, malgré une utilisation professionnelle, des dommages consécutifs apparaissent parce que tu as dissimulé des motifs d'exclusion, le thérapeute est dégagé de toute responsabilité. Il en va de même si tu ne connaissais pas toi-même les motifs d'exclusion et que le thérapeute ne pouvait pas les identifier.
AQUA-SPA-RESORTS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations mises à disposition sur son site Internet. AQUA-SPA-RESORTS n'assume aucune responsabilité pour les dommages dus à des erreurs de transmission, des défauts techniques, des pannes de fonctionnement ou des interventions illégales dans les systèmes informatiques, indépendamment du lieu et du type d'atteinte. La responsabilité est également exclue en cas de perturbations, d'interruptions (y compris les travaux de maintenance liés au système) ou de surcharges des systèmes informatiques. AQUA-SPA-RESORTS n'est pas responsable des dommages directs ou indirects (dommages consécutifs) liés à la consultation de prestations ou d'informations sur le site Internet.
Les informations publiées sur le site web sont exclusivement destinées à ton usage privé et à l'information des hôtes potentiels. Tu es conscient(e) que ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
11. protection des droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site web d'AQUA-SPA-RESORTS est protégé par les droits d'auteur. Tu ne peux télécharger ou imprimer des pages ou des parties du site que si toutes les mentions de copyright et autres désignations protégées sont conservées.
Même si tu télécharges ou reproduis d'une autre manière des contenus, tous les droits sur les informations restent la propriété d'AQUA-SPA-RESORTS. L'utilisation commerciale du site web, des images ou de parties de celles-ci n'est en principe pas autorisée.
12. protection des données
AQUA-SPA-RESORTS traite tes données personnelles en accord avec les lois sur la protection des données en vigueur et conformément aux déclarations de protection des données publiées sur les pages web.
La gestion des données des hôtes peut être effectuée par un prestataire de services externe. Dans ce cas, tes données personnelles sont transmises exclusivement à ce prestataire de services pour traitement.
13. siège social
AQUA-SPA-RESORTS AG
Allee 1B
CH-6210 Sursee
AQUA-SPA-RESORTS AG Bain thermal & Spa
Brandschenkestrasse 150
CH-8002 Zurich
14. modifications des CGV et du règlement intérieur et des bains
Les CGV ainsi que le règlement intérieur et le règlement des bains sont applicables dans la version en vigueur au moment de ta réservation ou de ton achat. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les CGV et le règlement intérieur.
15) Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle ou invalide, les autres parties des conditions générales n'en sont pas affectées. Les dispositions nulles ou invalides seront remplacées par celles qui se rapprochent le plus de l'objectif économique. Il en va de même en cas de lacune contractuelle ou si une disposition s'avère inapplicable.
16) Juridiction compétente, droit applicable et transfert
Les tribunaux suivants sont compétents pour tous les litiges ainsi que pour toutes les prétentions actuelles et futures découlant du contrat entre toi et AQUA-SPA-RESORTS ou en rapport avec celui-ci :
- Les rapports juridiques avec AQUA-SPA-RESORTS AG Bain thermal & Spa relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich.
- Pour les rapports juridiques avec AQUA-SPA-RESORTS AG, seuls les tribunaux ordinaires de Sursee sont compétents.
Toutes les relations juridiques avec AQUA-SPA-RESORTS et ses offres sont exclusivement soumises au droit matériel suisse.
AQUA-SPA-RESORTS peut transférer ses droits et obligations découlant de ce contrat à un successeur juridique. En acceptant les présentes conditions générales, tu donnes ton accord à cet effet.